la déclaration de la Charte des chemins de fer d'Ukraine 

Bureau DES MINISTRES DE L'UKRAINE 
DÉCRET 
du 6 avril 1998 N 457 
Kiev 
À propos de la déclaration de la Charte des chemins de fer d'Ukraine 

Avec alterations et ajouts effectués 
résolution du Cabinet des ministres d'Ukraine 

du 11 octobre 2002 N 1510 

Conformément à l'article 3 de la loi ukrainienne sur le transport ferroviaire, le Cabinet des ministres d'Ukraine DÉCIDE: 

Approuver la Charte des chemins de fer d'Ukraine (ci-jointe). 
Le Premier ministre d'Ukraine V. PUSTOVOYTENKO 

Indiana 34 
APPROUVÉ 

résolution du Cabinet des ministres d'Ukraine 
du 6 avril 1998 N 457 

RÈGLEMENTS 
chemins de fer de l'Ukraine 

I. Miens générales 

1. Le transport ferroviaire open (ci-après - le transport ferroviaire) est l'un des secteurs de base de l'économie ukrainienne, qui guarantee ses transports intérieurs et extérieurs et ses relations économiques ainsi que les besoins de la populace en matière de transport. La principale unité d'organisation du transport ferroviaire est le chemin de fer. 

2. La Charte des chemins de fer d'Ukraine (ci-après - la Charte) définit les devoirs, droits et responsabilités des chemins de fer, ainsi que des entreprises, associations, foundations et citoyens qui utilisent le transport ferroviaire. 

La loi réglemente la procédure de fin des contrats, l'organisation et les conditions de base du transport des marchandises, des passagers, des bagages, des bagages et du courrier, les manniére de base (family members) à l'exploitation des voies d'accès ferroviaires, ainsi que les relations des chemins de fer avec les autres modes de transport. 

3. Le statut s'applique au transport ferroviaire de marchandises, de passagers, de bagages, de bagages et de courrier, y compris le transport de marchandises, dont le chargement et le déchargement ont lieu sur des voies d'accès ferroviaires, indépendamment de la propriété, qui n'appartiennent pas aux transports publics standard chemin de fer. (ci-après - voies d'accès ferroviaires). 

Le transport des marchandises, des passagers, des bagages, des bagages et du courrier standard les chemins de fer en development, avant leur mise en administration changeless, est effectué conformément à la procédure déterminée standard le propriétaire ou l'organisme de gestion de la development et le chemin de fer concerné en accord avec l'inspection du travail de l'état. 

4. Le transport ferroviaire de marchandises, de passagers, de bagages et de bagages en trafic worldwide est effectué conformément aux concurs sur les administrations ferroviaires internationaux. 

5. Sur la base de ce statut, le ministère des transports approuve: 

a) Règles de transport des marchandises (ci-après - les Règles); 

b) Conditions procedures de chargement et de obsession des cargaisons; 

c) Règles de transport des passagers, des bagages, des bagages de fret et du courrier standard vehicle ferroviaire de l'Ukraine (ci-après - les règles de transport des passagers); 

d) d'autres reports réglementaires. 

Les reports normatifs définissant l'ordre et les conditions de transport, l'utilisation du transport ferroviaire, la sécurité routière, la assurance des travailleurs, l'ordre open, le franchissement des chemins de fer standard d'autres modes de transport et de correspondence, la sécurité incendie, les normes sanitaires et les règles de transport ferroviaire sont obligatoires pour tous personnes spirits et personnes builds sur le territoire de l'Ukraine. 

6. Dans le présent Statut, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant: 

fret - valeur des matières transportées standard chemin de fer dans un matériel roulant spécialement désigné pour le fret; 

(expéditeur, propriétaire du fret) - une personne confidence ou build spécifiée dans le archive de transport de fret (lettre de voiture) qui confie le fret ferroviaire pour child transport; 

(destinataire, propriétaire du fret) - une personne confidence ou build spécifiée dans le archive de transport de fret (lettre de voiture), qui reçoit la cargaison au nom de l'expéditeur; 

opérations de fret - chargement de marchandises sur du matériel roulant ferroviaire, déchargement de marchandises du matériel roulant ferroviaire, tri de petites expéditions et conteneurs, rechargement, transbordement sur des véhicules d'autres types de transport; 

transport intra-station - transport de marchandises d'une voie d'accès à une autre à l'intérieur d'une station; 

Recueil des règles de transport et des tarifs du transport ferroviaire - le périodique officiel dans lequel les règlements concernant le transport sont approuvés conformément au présent Statut sont publiés; 

administration ferroviaire universal - transport de passagers, de fret, de bagages, de fret et de courrier entre l'Ukraine et les pays étrangers; 

lettre de voiture - le archive de transport head de la forme établie, délivré conformément au présent statut et aux règles et fourni au chemin de fer standard l'expéditeur avec la cargaison.

 La lettre de voiture est un accord écrit bilatéral obligatoire pour le transport de marchandises, qui est conclu entre l'expéditeur et le chemin de fer en faveur d'un levels - le destinataire. 

La lettre de voiture est en même temps un contrat de nantissement de fret pour assurer la garantie du paiement du tarif approprié et d'autres paiements pour le transport. 

La lettre de voiture accompagne la cargaison jusqu'à la gare de goal; 
.marchandises dangereuses - substances, matériaux, produits, déchets d'activités industrielles et autres qui, en raison de leurs propriétés en présence de certains facteurs, peuvent, au cours du transport, pendant les opérations de cargaison et le stockage, entraîner une blast, un incendie, des dommages .

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